Contrat général d'utilisation pour les créateurs UGC sur l'App
Ce contrat établit les conditions générales d'utilisation de la plateforme pour les créateurs de Contenu (ci-après, « UGC »), qui participeront à la création de contenu UGC pour les marques partenaires (ci-après, « Marques »).
1. Objet du contrat
Le présent contrat régit la relation entre la plateforme (ci-après, « l'App ») et l'UGC, en établissant les règles d'utilisation et les conditions de participation aux projets de contenu UGC.
L'UGC pourra accéder aux offres de collaboration avec les Marques via l'App, en acceptant les conditions de chaque projet de manière indépendante au moyen de contrats spécifiques avec les Marques.
2. Règles d'utilisation
- L'UGC ne pourra pas afficher son nom de famille de manière visible où que ce soit sur la plateforme. Si cela se produit, son compte pourra être refusé.
- L'App agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable des accords conclus entre les UGC et les Marques.
- Toute tentative de fraude, tout non-respect des délais ou toute violation des règles de la plateforme pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
- L'UGC accepte que son profil, y compris le nom d'utilisateur, la photo de profil et le contenu publié, puisse être envoyé ou partagé avec les Marques et les collaborateurs externes potentiels de l'App. L'App n'est pas responsable de l'utilisation de ces informations par des tiers, mais garantit qu'elle se fera à des fins liées à la collaboration et à la promotion des projets.
3. Obligations fiscales
L'UGC est responsable du respect des obligations fiscales en vigueur dans son pays, notamment :
- Immatriculation auprès de l'administration fiscale et émission de factures.
- Déclaration des revenus conformément à la réglementation applicable.
L'App n'est pas responsable de la gestion fiscale de l'UGC.
4. Confidentialité
Toutes les informations fournies au sein de l'App sont confidentielles. L'UGC ne pourra pas divulguer d'informations sur les Marques ni partager les détails des projets sans autorisation expresse.
5. Sanctions et pénalités
En aucun cas l'UGC ne devra effectuer de paiements, mais s'il ne livre pas les vidéos dans le délai convenu, des pénalités financières seront appliquées sur le montant de la rémunération convenue pour le projet concerné par ce retard.
Le non-respect répété des délais pourra entraîner la suspension du compte.
6. Résiliation du compte
Si l'UGC décide de résilier son compte, il perdra l'accès aux projets. Toutefois, l'App conservera les droits d'utilisation du contenu UGC créé précédemment selon les conditions convenues avec les Marques.
7. Acceptation des conditions
En s'inscrivant sur l'App et en cochant la case correspondante, l'UGC déclare avoir lu, compris et accepté ces conditions générales, s'engageant à respecter toutes les obligations qui y sont décrites.