Contrat de collaboration entre l'App et les Marques
Ce contrat établit les conditions générales de la collaboration entre la plateforme (ci-après, «App») et les entreprises contractantes (ci-après, «Marques») qui souhaitent utiliser les services des Créateurs de Contenu UGC (User Generated Content) par l'intermédiaire de l'App.
1. Objet du contrat
Le présent accord a pour objet de réglementer le recrutement de Créateurs de Contenu par l'intermédiaire de l'App pour la production de contenu UGC à des fins promotionnelles et publicitaires pour la Marque.
2. Utilisation de la plateforme
La Marque pourra publier des offres de collaboration sur l'App en précisant les exigences, les délais et les conditions du contenu demandé.
L'App agira en tant qu'intermédiaire facilitant la mise en relation entre la Marque et les Créateurs.
3. Droits d'utilisation et propriété intellectuelle
La Marque obtient les droits d'exploitation, de reproduction, de distribution et de transformation du contenu livré par le Créateur UGC, conformément au contrat spécifique conclu avec chaque Créateur UGC.
L'App ne revendique aucun droit d'auteur sur le contenu généré, se limitant à fournir la plateforme d'intermédiation.
4. Conditions de paiement
La Marque devra verser le montant correspondant à l'App au moment de la création de l'offre de contenu UGC.
Le paiement au Créateur UGC sera effectué une fois que le contenu aura été approuvé par la Marque et qu'il sera conforme aux normes convenues dans le brief.
5. Confidentialité
Toutes les informations partagées entre la Marque et l'App seront traitées comme confidentielles.
La Marque ne pourra divulguer aucun détail interne de l'App ni de son fonctionnement sans consentement écrit préalable.
6. Responsabilité et exclusion de garantie
La Marque assume la responsabilité de l'utilisation du contenu et de sa conformité aux réglementations publicitaires en vigueur.
7. Résiliation du contrat
L'App pourra désactiver une Marque si elle enfreint les conditions d'utilisation ou génère des conflits récurrents avec les Créateurs.
La Marque pourra résilier son compte sur l'App à tout moment, sans que cela n'affecte les droits acquis sur les contenus précédemment commandés.
8. Acceptation des conditions
En s'inscrivant et en utilisant l'App, la Marque déclare avoir lu, compris et accepté les conditions générales du présent contrat, s'engageant à respecter toutes les obligations qui y sont décrites.
9. Expiration des crédits
Les crédits acquis par le Client auront une validité maximale de neuf (9) mois à compter de la date d'achat. Une fois ce délai écoulé sans avoir été utilisés, ces crédits seront considérés comme expirés et ne pourront être ni remboursés ni utilisés.
10. Acceptation des Créateurs UGC inscrits à une offre
Si le Client publie une offre et que celle-ci reçoit l'inscription d'au moins dix (10) créateurs de contenu (UGCs), le Client sera tenu d'accepter ou de refuser les créateurs sélectionnés dans le délai fixé dans l'offre. Si aucune action n'est entreprise dans ce délai, le Client disposera d'un maximum de neuf (9) mois à compter de la date de publication de l'offre pour accepter les UGCs inscrits. Passé ce délai, et à condition qu'il y ait eu un minimum de dix (10) inscriptions, le montant correspondant à ladite offre sera considéré comme expiré et ne pourra être ni utilisé ni remboursé.
Si le nombre d'inscriptions est inférieur à dix (10), cette clause ne s'appliquera pas.